Mentions légales

 

1. La Société

– Nom de la société :  Maçonnerie Brosseau Christophe
– Adresse du Siège Social : Maçonnerie Brosseau Christophe
– Code ape (NAF) :
– Numéro de SIRET:

– Libellé du code APE: Mécanique industrielle

 

2. Éditeur du site

– Le site https://mecaservice-maintenance.fr est édité par la société P2id à REDON
– Adresse : P2id – Rue de la Jaunaie – ZA Cotard – 35600 REDON
– Téléphone : 02 99 72 21 07
– Numéro SIRET  / APE : 34780795000055  – Code APE 7312Z – N° de TVA intracom. FR0334780795000055 – RCS 347807950
– Site web : www.p2id.fr

 

3. Hébergeur du site

SAS OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe. L’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

5. Données personnelles

Maçonnerie Brosseau Christophe pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à contacter l’utilisateur de façon personnalisée. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande via la page contact du site internet.

Ces données ne seront conservées que durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif (exécution et finalisation de la demande et de la commande). L’objectif atteint, elles seront supprimées.

Maçonnerie Brosseau Christophe s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Maçonnerie Brosseau Christophe pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Maçonnerie Brosseau Christophe ne communiquera jamais les données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

 

6. Utilisation de Site

 

a. Utilisation du contenu du Site

L’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

L’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’établissement Maçonnerie Brosseau Christophe n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.